Conditions générales de vente

Préambule

AXSENS, SAS immatriculée au RCS de Toulouse 481 804 771 00097, dont le siège social est situé 11 rue Alexis de Tocqueville 31200 Toulouse (ci-après « AXSENS ») organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée sous le numéro N° existence : 73 31 05896 31.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après » CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, saut accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de AXSENS, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que AXSENS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 05 34 61 20 25 ou directement sur notre site internet www.axsens.com.

L’inscription à une formation sur le site web vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Celle-ci devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.

Pour les formations intégrant du e-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 – Annulation – Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit AXSENS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation. Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer AXSENS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse training@axsens.com, reçu au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de vingt [20] jours et au moins dix [10] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), AXSENS facture 50% des frais de stage à titre d’indemnités. En deçà de dix [10] jours, AXSENS facture 100% des frais de stage à titre d’indemnités.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement les frais de stage seront facturés à 100% à titre d’indemnités. Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

3 – Tarifs – Paiement

Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue papier de l’Organisme de Formation et/ ou dans le catalogue en ligne. En cas de contradiction, les prix indiqués dans le catalogue en ligne l’emportent.

Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont lui été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. Le Client reconnait et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.

Sauf accord cadre spécifique expressément convenu entre l’Organisme de Formation et le Client, pour toute inscription à une Formation Inter-Entreprises dans les locaux de l’Organisme de Formation, le déjeuner, l’accès à l’espace pédagogique en ligne, les modules qui y sont proposés et la documentation remise font partie intégrante de la Formation.

Le client a la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants ; pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter au 05 34 61 20 25 ou directement sur notre site internet www.axsens.com.

Le règlement intégral devra intervenir à réception de la facture 30 jours fin de mois.

En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si AXSENS n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit à des pénalités de retard à un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. (Loi n°92, 1442 du 31/12/92 art 33)

4 – Responsabilités – Indemnités

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de AXSENS ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré AXSENS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que AXSENS ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 – Droit de contrôle de AXSENS

AXSENS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date prévue. AXSENS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

AXSENS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux formations AXSENS, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AXSENS ou de ses ayants droit.

7 – Données personnelles

AXSENS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des formations. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

 8 – Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.