Dans le paysage de l’innovation en France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) se positionne comme un levier stratégique pour soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Institué par le gouvernement français, le CIR vise à encourager et à stimuler l’innovation à travers des incitations fiscales attrayantes.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un mécanisme fiscal conçu pour encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche et de développement. Depuis sa création, le CIR est devenu un pilier de la politique d’innovation en France, offrant un soutien financier significatif aux entreprises engagées dans des projets innovants.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises opérant en France, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent potentiellement bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche. Cela inclut les start-ups innovantes, les PME dynamiques ainsi que les grandes entreprises établies, dès lors qu’elles investissent dans des projets de recherche et développement.
Poursuivez la lecture pour en savoir plus !
Les avantages du CIR
Critères d’éligibilité et types de projets admissibles
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent répondre à certains critères définis par la réglementation fiscale. Ces critères concernent notamment la nature des travaux de recherche entrepris, qui peuvent être classés en trois catégories principales :
- Recherche fondamentale: travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues.
- Recherche appliquée : Travaux visant à rechercher le bénéfice que des découvertes, des connaissances, obtenues en général, par la recherche fondamentale, peuvent apporter à une branche d’activité donnée.
- Développement expérimental : Travaux visant à acquérir, associer, mettre en forme et utiliser des connaissances et des aptitudes scientifiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés
Versement du Crédit d’Impôt : Processus et Délais
Le versement du crédit d’impôt se déroule selon un processus spécifique, offrant aux entreprises une flexibilité dans la gestion de leurs finances.
5 étapes clés du versement du crédit d’impôt :
- Le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) de l’entreprise.
- Il est imputable à l’entreprise au cours de l’année où les dépenses de recherche ont été réalisées, offrant ainsi un allégement fiscal immédiat.
- Tout excédent non utilisé peut être reporté et déduit de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des trois années suivantes, permettant ainsi une optimisation fiscale sur le moyen terme.
- À l’issue de ce délai de carence, si la créance n’a pas pu être entièrement utilisée, elle devient remboursable, fournissant ainsi une rentrée de trésorerie supplémentaire à l’entreprise.
- Dans certains cas spécifiques, tels que pour les PME, les jeunes entreprises innovantes ou celles en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, une restitution immédiate de l’excédent de crédit d’impôt peut être accordée, offrant ainsi un soutien financier plus immédiat et vital.
Axsens bte obtient l’agrément CIR en 2021
Il est délivré après examen d’un dossier par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Cet agrément permet à l’entreprise qui externalise ses travaux de R&D de récupérer 30% des dépenses éligibles dans le cadre du crédit d’impôt recherche.
Axsens bte a obtenu son agrément CIR en 2021, et rejoint ainsi la liste des prestataires agréés (lien site public). Grâce à cet agrément, nos clients ont l’assurance que nous possédons le potentiel requis pour réaliser des projets de recherche et de développement. Nous sommes fiers de cette reconnaissance et nous nous engageons à continuer à fournir des services de recherche et d’innovation de haut niveau.
Domaines de Recherche et Expertise d’Axsens bte
Chez Axsens bte, nous sommes engagés depuis plus de 12 ans dans la recherche appliquée, avec un accent particulier sur les sujets de :
Résolution de problèmes :
- Gestion des retours d’expériences
- Systèmes de recommandation
- Outillage des méthodes de resPro
Intelligence artificielle :
- Outils d’aide à la décision
- Exploitation des données
- Gestion des connaissances et expertises
Industrie du futur :
- Gestion de production
- Automatisation
- Personnalisation / Configuration
Développement Durable :
- Chaîne logistiques durables
- Economie Circulaire
- Délocalisation / Relocalisation des industries
Les différents types de partenariats :
Nous proposons différents types de partenariats aux entreprises intéressées par le CIR, notamment :
- La sous-traitance de projets de recherche,
- Les collaborations avec des laboratoires universitaires,
- Les thèses CIFRE
- Le partage de propriété intellectuelle
En conclusion, le Crédit d’Impôt Recherche joue un rôle crucial dans le soutien à l’innovation et à la croissance économique en France. En incitant les entreprises à investir dans la R&D, il renforce leur compétitivité et leur capacité d’innovation, tout en favorisant la création d’emplois qualifiés et la croissance des secteurs stratégiques.
Ces mesures incitatives, telles que le CIR, permettent à la France de rester un leader mondial dans le domaine de l’innovation et de la technologie, en développant des solutions innovantes et durables pour relever les défis futurs.
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